Pourquoi Apple et Meta refusent-elles de se plier aux règles européennes ?

Le 25 septembre, la Commission européenne a annoncé l'adhésion de plus de 120 entreprises à son pacte sur l’IA. Ces dernières se sont engagées à respecter les principes de la loi sur l'intelligence artificielle avant son application. Si plusieurs manufactures de renoms ont donné leurs accords, Apple et Meta manquent à l’appel et refusent de se soumettre. Voici pourquoi !

Qu’est-ce que le pacte IA ?

Le pacte IA est une sorte de passerelle qui permet une transition plus souple et fluide vers la loi sur l’IA. Il sert à encourager l’échange de bonnes pratiques et procure des informations utiles sur le processus de mise en œuvre de cette réglementation. Il permet également d’inciter les fournisseurs de systèmes d’IA à mieux se préparer et « à prendre des mesures pour se conformer aux exigences et aux obligations énoncées dans la législation ».

Selon le communiqué publié par la Commission européenne, ce pacte appelle les entreprises participantes à s’engager sur ces trois actions fondamentales :

• Stratégie de gouvernance de l’IA, afin de privilégier l’adoption de cette technologie dans l’organisation et faire en sorte qu'elle soit conforme à la loi en question.
• Cartographie des systèmes d'IA à haut risque : cela consiste à mettre en évidence ceux qui pourraient être préjudiciables selon ladite législation.
• Promotion de l’alphabétisation et sensibilisation du personnel pour garantir « un développement éthique et responsable de l’IA ».

Les entreprises signataires ont également pris des engagements supplémentaires.

Il convient de noter que la Loi sur l’IA est entrée en vigueur le 1ᵉʳ août 2024. « L'ensemble de la Loi sur l’IA sera pleinement applicable 2 ans après son entrée en vigueur, à quelques exceptions près : les interdictions prendront effet après six mois, les règles de gouvernance et les obligations pour les modèles d’IA à usage général deviendront applicables après 12 mois et les règles pour les systèmes d’IA intégrés dans des produits réglementés s’appliqueront après 36 mois », peut-on lire dans le communiqué.

Pourquoi Apple et Meta refusent-elles de se conformer à cette nouvelle loi ?

Alors que de nombreuses firmes, comme Google, OpenAI et Microsoft, ont signé ce pacte, Meta et Apple refusent d’en faire partie. Si la marque à la pomme n’a pour l’instant pas divulgué la raison de son refus, l'entreprise de Mark Zuckerberg le justifie par la complexité de son modèle IA Llama. Il s'agit d'une open source permettant à ses utilisateurs de le réutiliser à leurs convenances. Un concept qui pourrait compliquer le respect des exigences de cartographie imposées par la loi.

Anna Kuprian, la porte-parole de Meta, a déclaré que le refus de signer ce pacte n’est pas définitif. « Nous saluons l'harmonisation des règles de l'UE et nous nous concentrons actuellement sur notre travail de conformité dans le cadre de la loi sur l'IA, mais nous n'excluons pas de rejoindre le pacte sur l'IA à un stade ultérieur […] Nous ne devons pas non plus perdre de vue l’énorme potentiel de l’IA pour favoriser l’innovation européenne et permettre la concurrence, sinon l’UE manquera cette opportunité unique en une génération ».