Le géant américain du streaming, Netflix, a déposé un recours contre la réglementation française encadrant la diffusion des films après leur sortie en salle. Il dénonce un système qu’il juge déséquilibré, malgré ses investissements dans le cinéma français.
Pourquoi Netflix juge la chronologie des médias, déséquilibrée ?
Par Zineb Mouhoubi
Publié le 11/04/2025 à 14:02
Netflix a officiellement engagé une procédure juridique devant le Conseil d’État pour contester les délais imposés par la chronologie des médias en France. Cette réglementation encadre le moment à partir duquel les films peuvent être diffusés sur les différentes plateformes après leur sortie en salles. À l’origine de ce recours : l’impossibilité pour Netflix de diffuser ses propres productions cinématographiques avant un délai de quinze mois, malgré ses investissements conséquents dans le secteur.
Un système complexe lié au financement du cinéma français
La chronologie des médias repose sur un principe : plus un acteur contribue au financement de la création française, plus il peut diffuser rapidement les films. Ce mécanisme vise à protéger l’exploitation en salles tout en garantissant un financement durable des œuvres cinématographiques. Il impose des délais progressifs de diffusion aux chaînes de télévision et plateformes de streaming, en fonction de leur niveau d’investissement.
Dans le cas de Netflix, la plateforme investit actuellement 50 millions d’euros par an, représentant 4 % de son chiffre d’affaires en France, dans la production cinématographique française. Ce niveau de contribution lui donne accès aux films qu’elle finance avec quinze mois de délai après leur sortie en salle. Netflix réclame depuis plusieurs années une réduction de ce délai à douze mois, sans chercher à se rapprocher davantage de la date de sortie initiale.
🎬 Netflix attaque la chronologie des médias devant le Conseil d’État.
🔗 https://t.co/KsJ8sOLMnU pic.twitter.com/6hGLHgtb1Y— 📌 Anaël (@anael_tw) April 10, 2025
Netflix : un désaccord persistant avec les organisations professionnelles
Malgré des discussions prolongées, Netflix n’a pas trouvé d’accord avec les organisations professionnelles du cinéma français, ce qui a conduit la plateforme à saisir le Conseil d’État. Elle estime que la réglementation actuelle crée un déséquilibre en sa défaveur, même lorsqu’elle respecte les obligations de financement imposées.
Cette action reflète un conflit récurrent entre les nouveaux acteurs du numérique et les structures traditionnelles du cinéma français. En contestant cette règle devant la plus haute juridiction administrative, Netflix espère obtenir une révision du dispositif actuel, qu’elle juge trop rigide au regard de son engagement financier. Cette affaire pourrait raviver le débat autour de la nécessaire adaptation des cadres réglementaires à l’évolution des modes de diffusion.