La France veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais se heurte à l’Europe et aux géants du numérique. Derrière cette mesure radicale : santé mentale des adolescents, lacunes législatives et conflits de compétences. Pourquoi une loi votée ne peut-elle toujours pas s’appliquer ?
Interdiction réseaux sociaux : la France seule contre l’Europe ?
Par Aghiles Slamani
Publié le 14/07/2025 à 15:01
La question de la protection des mineurs en ligne revient avec force dans le débat public français. À la suite de faits divers dramatiques et d’un usage précoce et massif des réseaux sociaux par les enfants, Emmanuel Macron a réaffirmé son intention d’interdire leur accès aux moins de 15 ans. Si cette ambition a été traduite en droit national en 2023, son application reste suspendue à l’aval européen. Un enjeu à la fois technique, juridique et politique.
Une loi française bloquée par le cadre juridique européen
Promulguée en juillet 2023, la loi française instaurant une majorité numérique à 15 ans vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux adolescents de moins de cet âge sans l’accord parental. Elle s’inscrit dans une démarche de protection contre les contenus violents, anxiogènes ou mensongers, fréquemment rencontrés sur ces plateformes. D’après la CNIL, l’âge moyen de première inscription sur un réseau social en France est de 8 ans et demi, bien en dessous de la limite légale fixée.
Pourtant, cette loi, dite « Marcangeli », n’est toujours pas appliquée. En cause, sa non-conformité avec le Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques. En août 2023, la Commission européenne a estimé que certaines dispositions avaient été adoptées sans respecter les procédures prévues, rendant la loi inapplicable dans son état actuel. Le DSA impose un cadre unique aux plateformes opérant dans l’Union, ce qui limite la marge de manœuvre des États membres pour édicter des règles nationales plus strictes, sauf exceptions prévues.
Pour appliquer le règlement européen #DSA de censure
«Ils veulent vaporiser,fermer,faire le
ménage, les #réseaux sociaux dans la perspective de 2027 en France!»https://t.co/osxvztLz5r pic.twitter.com/WJpx6j6uSZ— 🇫🇷Fabrice Bonin🇫🇷 (@vetopatriote) July 13, 2025
Les limites techniques et les divergences européennes
Outre l’obstacle juridique, la vérification de l’âge en ligne constitue un défi technique majeur. Les plateformes estiment difficile de mettre en œuvre un système fiable sans porter atteinte à la vie privée des utilisateurs. Selon Olivier Ertzscheid, maître de conférences à l’université de Nantes, toute tentative de contrôle rigoureux implique d’ouvrir une brèche dans la protection des données personnelles.
Des solutions comme la reconnaissance faciale sont jugées peu adaptées, tandis que d'autres envisagent de faire appel à des tiers de confiance anonymes. Dans ce contexte, la Commission européenne prévoit de présenter une application de vérification d’âge dès juillet 2025, présentée comme un « mini-portefeuille numérique ». Parallèlement, elle publiera de nouvelles lignes directrices du DSA pour clarifier les obligations des grandes plateformes concernant la protection des mineurs.
Ces efforts s’inscrivent dans une dynamique politique plus large : 21 ministres de 13 États membres, dont la France, ont signé une tribune appelant à mieux encadrer l’accès des enfants aux réseaux sociaux. Certains pays comme la Grèce, la Norvège ou l’Espagne vont plus loin, avec des projets d’interdiction dès 15 ou 16 ans. Mais à ce stade, la Commission exclut toute harmonisation obligatoire au niveau européen, laissant aux États le soin de fixer leur propre majorité numérique à partir de 13 ans, conformément au RGPD.