Fin du démarchage téléphonique ? L’Assemblée nationale s’apprête à trancher

Une loi visant à interdire le démarchage téléphonique sans consentement arrive à l’Assemblée nationale. Une réforme qui divise : soulagement pour les consommateurs, inquiétude pour les entreprises. Découvrez ce qui pourrait changer et pourquoi cette mesure fait autant débat.

Par Zineb Mouhoubi Publié le 26/01/2025 à 12 h 30 min
Démarchage téléphonique
Fin du démarchage téléphonique ? L’Assemblée nationale s’apprête à trancher © Point GPhone

Une proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique sans consentement préalable sera examinée par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025. Cette réforme pourrait profondément modifier les pratiques commerciales, tout en suscitant des inquiétudes sur son impact économique pour certains secteurs.

Démarchage téléphonique : une proposition de loi pour renforcer la protection des consommateurs

Le démarchage téléphonique, longtemps décrié pour ses abus et son caractère invasif, pourrait connaître un tournant majeur. Déposée par le député Thomas Cazenave (EPR), cette proposition de loi instaure un principe d’opt-in. Concrètement, les consommateurs devront donner leur accord explicite avant d’être contactés par des entreprises.

L’objectif est double : protéger les citoyens contre les arnaques, notamment dans des domaines sensibles comme la rénovation énergétique, et mieux encadrer les pratiques commerciales. Jusqu’à présent, la législation reposait sur le principe d’opt-out, où les consommateurs doivent s’inscrire sur des listes pour ne pas être démarchés. La nouvelle approche inverse cette logique et impose aux entreprises d’obtenir individuellement le consentement des particuliers.

Inspirée d’un texte voté au Sénat, cette réforme exclut cependant la centralisation des consentements via une liste unique, une solution jugée incompatible avec le RGPD. Elle s’appliquera donc au cas par cas, sauf dans le cadre de contrats déjà existants entre les entreprises et les consommateurs.

Un impact économique qui inquiète le secteur de la vente directe

Si cette réforme fait consensus sur le plan politique, elle suscite des craintes parmi les acteurs économiques, en particulier dans le secteur de la vente directe. Employant environ 150 000 personnes, ce domaine repose en grande partie sur le démarchage téléphonique pour atteindre ses clients. La Fédération de la vente directe (FVD) alerte sur les conséquences d’une telle interdiction : « Cette mesure pourrait entraîner des pertes d’emplois significatives, particulièrement dans des zones rurales ou à faible activité économique ».

En effet, ces inquiétudes soulèvent la question de l’équilibre entre protection des consommateurs et soutien aux entreprises. Pour les professionnels, cette réforme nécessitera une adaptation coûteuse et complexe des pratiques commerciales, notamment pour recruter et fidéliser les clients sans recours au téléphone.

Par ailleurs, alors que de nombreux consommateurs voient dans cette mesure une avancée pour leur tranquillité et leur sécurité, le débat reste ouvert sur son impact économique. L’examen de cette loi à l’Assemblée nationale marque une étape clé dans la recherche d’un compromis entre protection des particuliers et viabilité des pratiques commerciales.

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